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Index de l'article
Contexte
Objectifs attendus de la charte
Principes fondamentaux de la charte
Démarches
Commission Nationale
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Commission Nationale

Comité Permanent
Le Comité Permanent est constitué des Secrétaires Généraux des différents Départements Ministériels et présidé par le Secrétaire Général du Département de l’Environnement. Il est chargé du suivi du processus d’élaboration de la Charte. Il est secondé dans sa mission par le comité scientifique et le comité juridique.

Comité Scientifique
Il est consulté sur les programmes de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement. Il donne son avis sur la cohérence d’ensemble de ces programmes sur les priorités à donner aux différentes propositions. Il émet des recommandations et peut formuler toutes propositions concernant l’orientation des recherches. Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président.

Comité Juridique

Le Comité juridique, nommé par le Conseil d’Administration, a pour mission de:
•    procéder à l’examen des points de droit des affaires concernant le capital investissement,
•    traiter des questions de droit provenant des travaux des différentes commissions
•    formuler des avis et recommandations