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Index de l'article
Contexte
Objectifs attendus de la charte
Principes fondamentaux de la charte
Démarches
Commission Nationale
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Démarche:

Ce processus se déroulera selon les phases suivantes :

Phase 1 : Elaboration d’un avant projet de charte :

Il s’agit de proposer, à partir de la diversité des approches, de la capitalisation, du diagnostic environnemental, de nombreuses consultations et séances plénières et du benchmarking international, un avant-projet de Charte qui puisse servir de base aux travaux de consultations nationales et territoriales.

Phase  2 : Consultations  nationales et territoriales :

Ces consultations permettront de refléter de manière précise les attentes de tous les acteurs y compris la société civile en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Cette phase comporte plusieurs procédés :

  • Création d’un site web dédié au projet de Charte pour informer du déroulement des travaux de préparation de la charte.
  • Assises nationales et territoriales pour lancer le débat autour de l’avant projet de Charte ;
  • Caravanes régionales

Phase 3 : Finalisation du projet de Charte

Capitalisation des résultats des consultations et mise au point du projet de Charte.

Phase 4 : Approbation du projet de Charte

Approbation du projet de Charte concertée lors de la septième  session  du Conseil National de l’Environnement.

Phase 5 : Signature de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable.

Signature de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable, lors de la célébration de la journée de la Terre, le 22 avril 2010.