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Index de l'article
Contexte
Objectifs attendus de la charte
Principes fondamentaux de la charte
Démarches
Commission Nationale
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Contexte

      La fragilité des ressources naturelles nationales, leur rareté par rapport à une population en constante augmentation et leur tendance, plus ou moins rapide, à la dégradation, affectent de plus en plus la qualité de vie des populations et portent préjudice au processus de développement économique et social.

      Cette situation, conjuguée aux aléas climatiques qui touchent les ressources en eau et l'agriculture, accentue les problèmes socio-économiques, notamment en milieu rural. Pour satisfaire leurs besoins vitaux, les populations rurales dans certaines régions ont recours à la surexploitation des sols, des ressources en eau, des forêts, etc. De même, le développement qu’a connu le Maroc durant les dernières décennies dans les secteurs socio-économiques vitaux, notamment l’agriculture, l’industrie, la pêche, le développement urbain, les infrastructures et le tourisme, n’a pas manqué d’induire des répercussions négatives sur la qualité de l'environnement nécessitant pour leur correction de lourdes charges financières.

      Selon les dernières évaluations, les tendances de dégradation de l’environnement sont estimées à 13 Mrds de DH, soit 3,7 % du PIB. Le contexte actuel pose ainsi d'importants défis de développement durable que les autorités publiques s'efforcent de relever. Dans ce sens, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a ordonné au Gouvernement d’élaborer une Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable qui doit affirmer le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et consacrer les notions de devoirs envers l'environnement qu'il s'agisse de ceux des citoyens, de ceux des acteurs économiques et sociaux ou de ceux des pouvoir publics.

« … Nous appelons le gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l'environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable…. »

      Cette Charte est d’autant plus requise que le Maroc s'est engagé résolument dans le processus de développement durable au niveau international et il a affirmé sa volonté d'œuvrer activement en faveur d'une meilleure gestion de l'environnement en signant et ratifiant les principaux protocoles et conventions internationales, notamment ceux issues du Sommet de Rio.

      Il s'agit notamment du programme Action 21, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, de la Convention Cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique, de la Convention Cadre des Nations Unies de lutte contre la Désertification, de la Convention Ramsar, etc.  L’appel lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI  à l’élaboration d’un projet de Charte nationale globale de l'environnement, vient renforcer les différentes mesures sociales, économiques et culturelles, qui rentrent dans le cadre du processus de développement durable du Royaume.

      Projet sociétal de grande envergure, la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable (CNEDD) vise à contenir les conséquences de l’accroissement de la population, les problèmes liés aux grands  chantiers d'infrastructures,  les besoins en matière de santé publique et les contraintes éducationnelles grandissantes. Elle constitue le meilleur outil pour garantir l’essor et l’exploitation du « patrimoine commun de la nation » dans un concept de développement durable.

 


Objectifs  attendus de la charte:

      Tous les efforts des forces vives du Royaume devront converger pour assurer le succès de cette vision du développement durable qui assurera l’évolution de notre société, dans sa dimension actuelle et future, et son bien-être à travers notamment :
  • Une prise de conscience écologique collective et un changement inévitable des comportements ;
  • Un fort engagement des différents acteurs et opérateurs socioéconomiques ;
  • La sauvegarde de la qualité et des différentes composantes du patrimoine naturel et culturel national ;
  • Un développement social, économique et culturel à même d´améliorer substantiellement  la qualité de vie et les conditions sanitaires du Citoyen
Ainsi, plusieurs changements pourront être apportés dans le quotidien de nos concitoyens :
  • Prise de conscience citoyenne avec une plus grande implication en matière d'environnement et en faire émerger une "écocitoyenneté".
  • Contribution à l'amélioration de la qualité de vie (pollution et sécurité alimentaire).
  • Réduction du gaspillage et des déchets et augmentation du recyclage.
  • Meilleure application des lois, accompagnée d'un surcroît de sanctions.
  • Importance des devoirs de chacun pour protéger l'environnement et réparer les atteintes qui y sont portées.
  • Importance des modes d'action incitatifs dans les politiques d'environnement, qui doivent avoir pour objet de prévenir et réduire ce qui est dangereux ou nuisible pour la santé et de préserver la biodiversité et la qualité du patrimoine naturel.
  • Solidarité entre les hommes et entre les territoires dans une perspective de développement durable.
  • Importance de l'éducation, de la participation, de la recherche et de l'évaluation.

 


Principes fondamentaux de la charte

     La CNEDD est un instrument solennel qui va consacrer le droit fondamental pour toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux du patrimoine naturel et culturel, considéré comme un bien commun à toute la nation.

      Ce droit est également un appel à toutes les personnes, physiques ou morales, de ne pas porter atteinte à l’intégrité du milieu naturel et à ses différents équilibres, et de veiller à l´exploiter d´une manière rationnelle et responsable pour garantir sa pérennité pour les générations futures. Dans une optique de développement durable, la Charte énoncera toutes les valeurs fondamentales qui sont à même de guider l’action du Gouvernement, et assurer parfaitement la promotion du statut que l´on se doit d´accorder à l’environnement à travers une Charte globale.

Il s´agit également d´un dispositif humain qui place au cœur de son initiative les générations actuelles et futures du Maroc.

Cette batterie de mesures sera mise en œuvre et suivie sur plusieurs années.

La Charte de l’ Environnement et de Développement Durable a pour principes fondamentaux :
  • La précaution
  • L’ action préventive
  • Le principe pollueur-payeur
  • La participation
  • La responsabilité en matière de réparation des dommages à l'environnement.
  • L’intégration des préoccupations de l’ environnement dans toutes les politiques publiques.

 


Démarche:

Ce processus se déroulera selon les phases suivantes :

Phase 1 : Elaboration d’un avant projet de charte :

Il s’agit de proposer, à partir de la diversité des approches, de la capitalisation, du diagnostic environnemental, de nombreuses consultations et séances plénières et du benchmarking international, un avant-projet de Charte qui puisse servir de base aux travaux de consultations nationales et territoriales.

Phase  2 : Consultations  nationales et territoriales :

Ces consultations permettront de refléter de manière précise les attentes de tous les acteurs y compris la société civile en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Cette phase comporte plusieurs procédés :

  • Création d’un site web dédié au projet de Charte pour informer du déroulement des travaux de préparation de la charte.
  • Assises nationales et territoriales pour lancer le débat autour de l’avant projet de Charte ;
  • Caravanes régionales

Phase 3 : Finalisation du projet de Charte

Capitalisation des résultats des consultations et mise au point du projet de Charte.

Phase 4 : Approbation du projet de Charte

Approbation du projet de Charte concertée lors de la septième  session  du Conseil National de l’Environnement.

Phase 5 : Signature de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable.

Signature de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable, lors de la célébration de la journée de la Terre, le 22 avril 2010.

 


Commission Nationale

Comité Permanent
Le Comité Permanent est constitué des Secrétaires Généraux des différents Départements Ministériels et présidé par le Secrétaire Général du Département de l’Environnement. Il est chargé du suivi du processus d’élaboration de la Charte. Il est secondé dans sa mission par le comité scientifique et le comité juridique.

Comité Scientifique
Il est consulté sur les programmes de recherche et sur les aspects scientifiques des programmes de développement. Il donne son avis sur la cohérence d’ensemble de ces programmes sur les priorités à donner aux différentes propositions. Il émet des recommandations et peut formuler toutes propositions concernant l’orientation des recherches. Le comité scientifique se réunit sur convocation de son président.

Comité Juridique

Le Comité juridique, nommé par le Conseil d’Administration, a pour mission de:
•    procéder à l’examen des points de droit des affaires concernant le capital investissement,
•    traiter des questions de droit provenant des travaux des différentes commissions
•    formuler des avis et recommandations