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Le texte de la charte

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Le texte de la charte
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Titre troisième
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PRĒAMBULE

► Conformément aux préceptes de l’Islam qui engagent l’Homme sur Terre à la préservation de la vie humaine, à la protection de l’environnement et à l’utilisation des ressources naturelles avec modération et à bon escient ;

► Considérant que la solidarité constitue l’un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale du Royaume du Maroc, inséparable de ses valeurs traditionnelles et contemporaines, et garante du bien être individuel et collectif, pour les générations actuelles et futures ;

► Considérant que le développement humain est indissociable des préoccupations environnementales ;

► Considérant que le Royaume du Maroc est riche d’un patrimoine naturel et culturel, exceptionnel et diversifié, source irremplaçable de vie et d’inspiration, et dont les composantes et spécificités doivent être protégées et valorisées pour les générations actuelles et futures ;

► Considérant que le Royaume du Maroc est exposé à des vulnérabilités naturelles qui appellent une gestion rationnelle des ressources naturelles et des espaces ;

► Considérant que le Royaume du Maroc subit des changements dont il ne peut maîtriser les causes et pour lesquels il doit consacrer plus de moyens pour en limiter les effets, comme par exemple les changements climatiques ;

► Considérant que la dégradation croissante du patrimoine naturel et culturel est réelle et qu’il en résultera, si des mesures urgentes ne sont pas prises, une détérioration continue de l’environnement de la santé et de la qualité de vie des Marocains ;


      Rappelant que le Royaume du Maroc est pleinement engagé et contribue activement aux efforts déployés en matière d’environnement et de développement durable par la Communauté internationale, à la mise en œuvre de la Déclaration de Rio, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis par les Nations Unies, et à la coopération Sud-Sud, qu’Il adhère à plusieurs Conventions internationales dont celles sur la biodiversité,désertification, et qu’Il contribue à l’amélioration de la gouvernance environnementale internationale ;


        Attendu qu’il y a lieu de consacrer dans la présente Charte les droits et devoirs environnementaux, ainsi que les principes et valeurs de développement durable, afin que ces droits et valeurs soient garantis et mieux protégés contre toute atteinte ;

       Attendu que l’exercice des responsabilités doit s’inscrire dans la promotion du développement durable alliant le progrès social et la prospérité économique avec la protection de l’environnement et ce, dans le respect des droits, devoirs, principes et valeurs prévus à la présente Charte ;

       Attendu que, même si la réalisation des objectifs de la présente Charte incombe avant tout aux Pouvoirs Publics, toute personne doit être consciente de ses devoirs et des recours correspondants ;
La présente Charte, appelée de ses vœux par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le Discours du Trône de 2009, a pour dessein de :

♦ Créer une dynamique nouvelle et réaffirmer que la préservation de l’environnement doit être une préoccupation permanente de tous les Marocains dans le processus de développement durable du Royaume ;
♦ Rappeler à cet effet les principes fondamentaux du développement durable et de l’environnement, dont la mise en œuvre est déterminante pour consolider tous les acquis du Royaume ;
♦ Définir en conséquence les responsabilités individuelles et collectives de tous les Marocains, afin qu’ils se mobilisent selon leurs activités.


TITRE PREMIER

DROITS, DEVOIRS ET RECOURS

Article 1.
Droits environnementaux

Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, qui assure la sécurité, la santé, l’essor économique, le progrès social, et où sont préservés le patrimoine naturel et culturel, et la qualité de vie.

Article 2.
Garantie des droits

La présente Charte garantit les droits qui y sont énoncés.

Article 3.
Devoirs environnementaux

Toute personne, physique ou morale, a le devoir de protéger et de préserver l’intégrité de l’environnement, d’assurer la pérennité du patrimoine naturel et culturel, et d’améliorer la santé et la qualité de vie.

Article 4.
Recours

Toute personne peut s’adresser à l’autorité compétente pour faire valoir les droits garantis par les dispositions de la présente Charte et signaler tout manquement aux devoirs et valeurs qui y sont énoncés.


  TITRE DEUXIĒME

VALEURS ET PRINCIPES

Article 5.
Le développement durable

Le développement durable doit être une valeur fondamentale de la société marocaine.
Sont notamment assimilés au développement durable les valeurs et principes de la présente Charte.

Article 6.
Le progrès social

Le progrès social de la Nation, composante du développement durable, est indissociable de la protection de l’environnement.
Il repose notamment sur la solidarité sociale, inter-générationnelle et spatiale, sur la participation de la femme à la vie économique, sociale et politique, sur l’éducation et la formation des jeunes, et sur le développement des Collectivités Locales.

Article 7.
La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel

Le patrimoine naturel et culturel, reflet de l’identité nationale, doit être préservé en tenant compte de sa diversité et de sa fragilité. Il doit être mis en valeur pour en assurer la pérennité.

Article 8.
L’éducation et la formation

Conformément aux dispositions de la présente Charte, l’éducation doit se faire par des programmes de sensibilisation, par un cursus académique approprié, et par la formation en matière d’environnement et de développement durable.

Article 9.
La préservation et la protection de l’environnement
La préservation et la protection de l’environnement doivent comporter des aspects normatifs, préventifs, curatifs et dissuasifs.

Article 10.
La mutualisation des moyens

Les Pouvoirs Publics, les Parlementaires, les Elus locaux, ainsi que les Entreprises privées, sont appelés à intégrer la composante environnementale dans la programmation et la mise en œuvre des politiques concertées de manière à garantir la protection et la préservation de l´environnement et à assurer un développement durable dans l´exploitation des ressources et l´utilisation des espaces du territoire national.
Article 11.
L’accès à l’information

L’accès à l’information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l’accomplissement des objectifs de la présente Charte.

Article 12.
La participation

La participation au processus de prise de décisions engagé par les institutions publiques et privées en matière d’environnement et de développement durable est garantie par la présente Charte.

Article 13.
La recherche-développement

La recherche-développement, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats, sont favorisées pour stimuler l’innovation scientifique et encourager les technologies appropriées à la préservation de l’environnement et au développement durable.

Article 14.
La production et la consommation responsables

Les modes de production et de consommation doivent être responsables grâce à une économie efficace, performante, innovante et soucieuse de la préservation de l’environnement.

Article 15.
La précaution

L’approche de précaution doit être adoptée face aux risques écologiques et sociétaux insuffisamment connus, par le biais d’expertises et de mesures immédiates de manière à mieux connaître les risques et à adapter les mesures conservatoires.

Article 16.
La prévention

L’approche de prévention des atteintes que toutes activités sont susceptibles de porter à l’environnement doit être adoptée.

Cette approche nécessite l’évaluation régulière des impacts et des risques, ainsi que la mise en œuvre de mesures les supprimant ou les minimisant.

Article 17.
La responsabilité

Toute personne ayant causé un dommage à l´environnement doit supporter la réparation du préjudice, indemniser les victimes et, le cas échéant, réhabiliter le milieu endommagé, et ce conformément aux procédures et conditions de la législation en vigueur.


TITRE TROISIĒME

ENGAGEMENTS

Article 18.

Les Pouvoirs Publics sont appelés à renforcer le dispositif législatif et réglementaire national en matière d’environnement et de développement durable ainsi que les mécanismes de sa mise en œuvre, de son suivi et de son contrôle.
Les Collectivités Locales s’engagent à prendre des mesures et des décisions concertées qui garantissent la protection et la préservation de l’environnement de leurs territoires respectifs.
Elles sont également appelées à élaborer et à mettre en œuvre des programmes intégrés qui sont à même d’assurer la pérennité des ressources naturelles et culturelles.
La Société Civile, et notamment les Organisations Non Gouvernementales, sont appelées à contribuer à la prise en charge sociétale du développement durable et de la protection et de la préservation de l´environnement.