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Le texte de la charte - Titre premier

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Le texte de la charte
Titre premier
Titre deuxième
Titre troisième
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TITRE PREMIER

DROITS, DEVOIRS ET RECOURS

Article 1.
Droits environnementaux

Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, qui assure la sécurité, la santé, l’essor économique, le progrès social, et où sont préservés le patrimoine naturel et culturel, et la qualité de vie.

Article 2.
Garantie des droits

La présente Charte garantit les droits qui y sont énoncés.

Article 3.
Devoirs environnementaux

Toute personne, physique ou morale, a le devoir de protéger et de préserver l’intégrité de l’environnement, d’assurer la pérennité du patrimoine naturel et culturel, et d’améliorer la santé et la qualité de vie.

Article 4.
Recours

Toute personne peut s’adresser à l’autorité compétente pour faire valoir les droits garantis par les dispositions de la présente Charte et signaler tout manquement aux devoirs et valeurs qui y sont énoncés.