Please update your Flash Player to view content.

Le texte de la charte - Titre deuxième

Index de l'article
Le texte de la charte
Titre premier
Titre deuxième
Titre troisième
Toutes les pages

  TITRE DEUXIĒME

VALEURS ET PRINCIPES

Article 5.
Le développement durable

Le développement durable doit être une valeur fondamentale de la société marocaine.
Sont notamment assimilés au développement durable les valeurs et principes de la présente Charte.

Article 6.
Le progrès social

Le progrès social de la Nation, composante du développement durable, est indissociable de la protection de l’environnement.
Il repose notamment sur la solidarité sociale, inter-générationnelle et spatiale, sur la participation de la femme à la vie économique, sociale et politique, sur l’éducation et la formation des jeunes, et sur le développement des Collectivités Locales.

Article 7.
La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel

Le patrimoine naturel et culturel, reflet de l’identité nationale, doit être préservé en tenant compte de sa diversité et de sa fragilité. Il doit être mis en valeur pour en assurer la pérennité.

Article 8.
L’éducation et la formation

Conformément aux dispositions de la présente Charte, l’éducation doit se faire par des programmes de sensibilisation, par un cursus académique approprié, et par la formation en matière d’environnement et de développement durable.

Article 9.
La préservation et la protection de l’environnement
La préservation et la protection de l’environnement doivent comporter des aspects normatifs, préventifs, curatifs et dissuasifs.

Article 10.
La mutualisation des moyens

Les Pouvoirs Publics, les Parlementaires, les Elus locaux, ainsi que les Entreprises privées, sont appelés à intégrer la composante environnementale dans la programmation et la mise en œuvre des politiques concertées de manière à garantir la protection et la préservation de l´environnement et à assurer un développement durable dans l´exploitation des ressources et l´utilisation des espaces du territoire national.
Article 11.
L’accès à l’information

L’accès à l’information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l’accomplissement des objectifs de la présente Charte.

Article 12.
La participation

La participation au processus de prise de décisions engagé par les institutions publiques et privées en matière d’environnement et de développement durable est garantie par la présente Charte.

Article 13.
La recherche-développement

La recherche-développement, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats, sont favorisées pour stimuler l’innovation scientifique et encourager les technologies appropriées à la préservation de l’environnement et au développement durable.

Article 14.
La production et la consommation responsables

Les modes de production et de consommation doivent être responsables grâce à une économie efficace, performante, innovante et soucieuse de la préservation de l’environnement.

Article 15.
La précaution

L’approche de précaution doit être adoptée face aux risques écologiques et sociétaux insuffisamment connus, par le biais d’expertises et de mesures immédiates de manière à mieux connaître les risques et à adapter les mesures conservatoires.

Article 16.
La prévention

L’approche de prévention des atteintes que toutes activités sont susceptibles de porter à l’environnement doit être adoptée.

Cette approche nécessite l’évaluation régulière des impacts et des risques, ainsi que la mise en œuvre de mesures les supprimant ou les minimisant.

Article 17.
La responsabilité

Toute personne ayant causé un dommage à l´environnement doit supporter la réparation du préjudice, indemniser les victimes et, le cas échéant, réhabiliter le milieu endommagé, et ce conformément aux procédures et conditions de la législation en vigueur.